Vie privée

La présente Politique de confidentialité est un énoncé des pratiques de la Banque le Choix du Président, de l’Agence d’assurance PC Finance Inc., du Courtier d’assurance PC Finance inc., des Services le Choix du Président inc. et de certains autres membres du groupe de compagnies de Les Compagnies Loblaw limitée (« Loblaw ») nommés de temps à autre et auxquels s’applique la présente Politique de confidentialité (« nous » et ses dérivés) concernant le traitement des renseignements personnels de nos clients (« vous » et ses dérivés). Conformément à notre engagementà protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, nous avons tous adopté le Code de protection dela vie privée de Loblaw, élaboré à partir des principes décrits dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et les lois en matière de protection des renseignements personnels provinciales applicables. Les principes que nous nous engageons à respecter sont énoncés dans la présente Politique de confidentialité, qui peut être modifiée de temps à autre, ainsi que dans le Code de protection de la vie privée de Loblaw, qui peut également être modifié de temps à autre, et dont le texte intégral figure sur le site Web www.loblaw.ca. Certains fournisseurs de nos produits et services sont des entreprises avec lesquelles nous avons créé des coentreprises (les « coentrepreneurs »). Il est possible, pour pouvoir vous procurer certains produits ou services, que nos coentrepreneurs recueillent, utilisent et communiquent vos renseignements personnels; cette collecte, cette utilisation et cette communication sont également régies par les politiques en matière de protection des renseignements personnels de nos coentrepreneurs. Si, par exemple, vous souhaitez ouvrir un compte bancaire des Services financiers le Choix du Président, vous devrez transmettre vos renseignements personnels à l’un de nos coentrepreneurs, la Banque Canadienne Impériale de Commerce (la « CIBC »), et ces renseignements, ainsi que toute l’information sur vos opérations bancaires, seront régis par la politique en matière de protection des renseignements personnels de la CIBC. Vous trouverez la liste à jour de nos coentrepreneurs et des produits et services des marques le Choix du Président et PC que nous offrons avec nos coentrepreneurs à l’adresse www.pcfinance.ca sous « Vie privée ».

Notre engagement à votre égard
Il est important pour nous de voir au respect de votre vie privée et de vos renseignements personnels dans l’exercice de nos activités. Même si nous ajoutons des produits et des services à notre gamme et que la technologie que nous employons évolue, nous nous engageons à continuer de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité reflète notre volonté de voir à ce que tous les renseignements personnels en notre possession soient protégés et employés conformément à la loi.

La présente Politique de confidentialité remplace toute politique ou déclaration en matière de protection des renseignements personnels des Services financiers le Choix du Président que nous pouvons avoir déjà publiée, sans toutefois remplacer les politiques en matière de protection des renseignements personnels pertinentes de nos coentrepreneurs ni le Code de protection de la vie privée de Loblaw. Si la politique en matière de protection des renseignements personnels d’un coentrepreneur permet que celui-ci nous communique des renseignements personnels à votre sujet, lorsque de tels renseignements nous serons communiqués, le cas échéant, nous les recueillerons, les utiliserons et les communiquerons en respectant la présente Politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité est sujette à être modifiée. Vous en trouverez la dernière version sur notre site Web, à l’adresse www.pcfinance.ca. Nous vous recommandons de la passer en revue de temps à autre.

Vos renseignements personnels
Par « renseignements personnels », nous entendons tous les renseignements sur une personne identifi able autres que certaines de ses coordonnées professionnelles ou certains renseignements publics comme ceux qui figurent dans un annuaire de téléphone. Les renseignements personnels peuvent comprendre de l’information comme votre nom, votre adresse postale, votre date de naissance, votre numéro d’assurance sociale et des renseignements financiers, ainsi que vos opinions, préférences et habitudes d’achat. Nous reconnaissons que certains renseignements personnels sont particulièrement sensibles, et tenons compte de leur sensibilité lorsque nous décidons de leur utilisation et, au besoin, de leur communication, et de la manière dont nous vous demanderons de donner votre consentement à l’égard de leur utilisation et communication.

Collecte, utilisation et communication de vos renseignements personnels
Nous pouvons, de temps à autre, recueillir des renseignements personnels à votre sujet, notamment des renseignements sur des transactions auxquels nous avons accès en raison des relations que vous entretenez avec nous et avec d’autres. Nous pouvons recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels à diverses fins, dont les suivantes :

pour conserver et entretenir notre relation avec vous,notamment en vous invitant à fournir vos commentaires sur les produits et les services que nous vous fournissons;
pour traiter votre demande d’adhésion ou votre demande de proposition concernant des produits ou services et partager vos renseignements avec les fournisseurs de ces produits et services;
pour fournir et administrer les produits et les services que vous avez demandés;
pour approuver des transactions;
pour vérifi er votre identité et protéger tous les parties contre les erreurs et la fraude;
pour vérifi er votre admissibilité à certains produits et services;
pour connaître votre niveau de solvabilité, tenir à jour et communiquer l’information à ce sujet, notamment en vue de rajuster vos limites de crédit, et à compter du 1er juillet 2009, vos taux d’intérêt ou toute autre modalité de vos comptes;
à des fins d’analyse du marché et pour suivre et analyser vos achats et autres transactions (notamment le nombre et le montant des transactions, par type, code de produit ou marque, par exemple), vos habitudes d’achat, le solde de vos comptes, vos numéros de compte, vos antécédents de paiement, les activités dans vos comptes et les moyens que vous utilisez pour demander, obtenir ou utiliser les produits ou services visés par la présente Politique de confidentialité;
à des fins de recherches et d’analyse statistique (dans la mesure du possible, nous préservons l’anonymat pour ce qui est des renseignements utilisés à ces fins);
à compter du 1er juillet 2009, à des fins d’essais, notamment lors de la mise à jour des systèmes oude l’ajout de nouvelles relations avec les fournisseurs (dans la mesure du possible, nous préservons l’anonymat pour ce qui est des renseignements utilisés à ces fins);
pour mieux comprendre vos besoins, dont vos besoins financiers;
pour vous fournir de l’information sur d’autres produits et services que nous offrons, ou qu’offrent d’autres membres du groupe des compagnies Loblaw, nos coentrepreneurs ou certaines entités ne faisant pas partie de notre groupe, qui, à notre avis, sont susceptibles de vous intéresser, et pour éviter de vous envoyer de l’information qui, à notre avis, n’est pas susceptible de vous intéresser;
à des fins de promotion, de publication et d’administration de concours;
à des fins de traitement de données, d’administration de site Web ou de soutien technique;
pour répondre à une demande d’information au sujet de votre demande, de votre compte, de votre politique d’assurance ou de toute autre transaction que vous effectuez avec nous;
à compter du 1er juillet 2009, en ce qui concerne votre carte MasterCard Services financiers le Choix du Président, aux fins d’aviser certains commerçants avec lesquels vous avez mis en place des paiements automatiques de votre compte des changements apportés au numéro de votre compte ou de vos cartes, à la date d’expiration de vos cartes et au statut de votre compte, de sorte qu’il n’y ait aucune interruption des services qui vous sont fournis par ces commerçants lorsque les renseignements au sujet de votre compte changent;
pour nous conformer aux exigences des lois et de la réglementation;
pour toute autre fin énoncée dans la présente Politique de confidentialité ou dans le Code de protection de la vie privée de Loblaw.

Sauf indication contraire de votre part, nous pouvons communiquer avec vous au moyen de l’un ou l’autre des moyens que vous nous donnez. Si, par exemple, vous nous donnez votre adresse électronique, nous pouvons communiquer avec vous par courrier électronique de temps à autre, aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Nous décrivons ci dessous des situations où l’obtention de votre consentement à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la communication de certains renseignements personnels est nécessaire ou facultative.

Comptes de crédit
Pour que nous puissions vous procurer des comptes de crédit,dont une carte de crédit, vous devez consentir à ce que le fournisseur du crédit recueille, utilise et, dans certains cas, communique et confi rme les renseignements que vous donnez dans votre demande, obtienne des rapports de solvabilité ou d’autres renseignements sur votre dossier de crédit de temps àautre, et utilise ces renseignements pour connaître votre niveau de solvabilité et tenir à jour l’information à ce sujet, et notamment pour : i) autoriser ou refuser l’ouverture d’un compte de crédit, ii) accéder à votre limite de crédit et l’ajuster s’il y a lieu, ou iii) ajouter, supprimer ou modifi er certaines modalités de votre compte de crédit. L’information que vous avez donnée dans votre demande peut être utilisée et communiquée à toute fin énoncée dans la présente Politique de confidentialité, même si votre demande d’ouverture de compte de crédit est refusée. De plus, afin de maintenir l’intégrité du système d’information sur le crédit, nous devons être en mesure de transmettre de temps à autre des renseignements à jour sur votre situation de crédit aux entités qui participent à ce système, comme les agences d’évaluation du crédit. Vous ne pouvez retirer votre consentement à l’égard de l’utilisation de vos renseignements à ces fins pendant une période où vous disposez de crédit auprès de nous ni pendant une période de déclaration prescrite. Lorsque vous ouvrez un compte de crédit auprès de nous, comme, par exemple, un compte de carte MasterCard Services financiers le Choix du Président, nous pouvons vous demander de fournir votre numéro d’assurance sociale afin de pouvoir vérifi er l’exactitude de votre rapport de solvabilité et de pouvoir transmettre de l’information sur votre crédit à des agences d’évaluation du crédit. Vous n’êtes pas tenu de donner votre consentement à l’égard de la collecte et de l’utilisation de votre numéro d’assurance sociale à ces fins. Le fait que vous choisissiez de ne pas nous le donner, le cas échéant, ne vous empêchera pas d’obtenir du crédit auprès de nous.

Comptes portant intérêt Lorsque vous ouvrez un compte portant intérêt ou un compte de placement, nous ou le coentrepreneur qui offre le produit sommes tenus par la Loi de l’impôt sur le revenu d’obtenir votre numéro d’assurance sociale. Si vous choisissez de ne pas nous donner votre numéro d’assurance sociale, ou de ne pas le donner à notre coentrepreneur offrant le compte, il se peut que nous ne puissions pas ouvrir un tel compte pour vous.

Assurance Lorsque vous nous présentez une demande pour une assurance, nous recueillons et utilisons les renseignements personnels à votre sujet dont nous avons besoin pour la traiter. De plus, nous recueillons, utilisons et communiquons à l’assureur les renseignements personnels devant être donnés dans votre proposition d’assurance. Nous pouvons, lorsque la loi le permet, utiliser ou communiquer les renseignements personnels tirés de votre demande de proposition pour une assurance ou de votre demande d’adhésion à toute fin énoncée dans la présente Politique de confidentialité, même si vous n’achetez pas d’assurance ou si votre proposition d’assurance est refusée. Des renseignements sur votre santé peuvent être requis pour l’évaluation de votre admissibilité à certaines assurances ou l’établissement de la prime applicable, ou pour traiter une demande d’indemnisation.Toutefois, les renseignements sur votre santé ne seront utilisés ou communiqués à aucune autre fin.

Programmes de fidélisation Le programme de fi délisation des points PC, qu’exploite les Services le Choix du Président inc. ou l’une des entités de son groupe qui peut être désignée de temps à autre, offre des points PC avec plusieurs de nos produits et services. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir des offres promotionnelles secondaires proposées selon les renseignements recueillis au moyen de votre compte de programme de fi délisation, que ce soit le programme des points PC, un autre programme que nous pouvons offrir à l’avenir ou une version modifiée de ces programmes. Toutefois, si vous ne consentez pas à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés ou communiqués aux fins du programme de fi délisation, notamment à des fins de recherche et d’analyse, il est possible que nous ne puissions pas vous offrir certains produits et services. Tant nous que nos coentrepreneurs et fournisseurs de services tiers pouvons utiliser et communiquer de l’information concernant votre compte de programme de fi délisation pour administrer le programme de fi délisation, notamment pour vous donner des précisions sur les transactions donnant droit à des points PC figurant dans vos relevés de compte, que le compte soit détenu auprès de nous ou auprès de l’un de nos coentrepreneurs. De plus, tant nous que nos coentrepreneurs et fournisseurs de services tiers et certaines entités choisies ne faisant pas partie de notre groupe pouvons utiliser et communiquer de l’information concernant votre compte pour vous donner de temps à autre des renseignements sur des produits et des services susceptibles de vous intéresser. Vous trouverez plus de précisions à ce sujet sous « Entités à qui nous communiquons vos renseignements personnels » ci-dessous.

Entités à qui nous communiquons vos renseignements personnels Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à quiconque. De plus, vos renseignements personnels ne sont pas communiqués aux fournisseurs des produits et services le Choix du Président et ne sont pas partagés avec eux dans les cas où cette communication ou ce partage est interdit par la loi. Sous réserve des modalités de la présente Politique de confidentialité, nous pouvons communiquer des renseignements sur vous au sein du groupe des compagnies Loblaw, à nos coentrepreneurs, à des fournisseurs de services tiers et à certaines autres entités choisies ne faisant pas partie de notre groupe. Nous prenons des mesures raisonnables pour veiller à ce que nos coentrepreneurs, nos fournisseurs de services tiers et les entités ne faisant pas partie de notre groupe aient des politiques en matière de protection des renseignements personnels et des mesures de sécurité conformes à nos exigences rigoureuses. En outre, en ce qui concerne votre carte MasterCard Services financiers le Choix du Président, à compter du 1er juillet 2009, nous pouvons communiquer les renseignements mis à jour concernant votre compte à certains commerçants avec lesquels vous avez mis en place des paiements automatiques de votre compte. Il est important que vous sachiez que nous n’examinons pas les politiques en matière de protection des renseignements personnels ou les mesures de sécurité des commerçants avec lesquels vous avez mis en place des paiements automatiques de votre compte.

Dans les cas où nous communiquons des renseignements personnels, nous n’en communiquons que suffi samment pour atteindre le but pour lequel les renseignements sont communiqués. Afin de vous fournir les produits et les services que vous demandez, tant nous, au sein des compagnies du groupe des compagnies Loblaw, que nos coentrepreneurs, nos fournisseurs de services tiers et certaines entités choisies ne faisant pas partie de notre groupe, pouvons traiter et conserver vos renseignements personnels à l’extérieur de la province dans laquelle les renseignements ont été recueillis ou à l’extérieur du Canada. Toutefois, avant que vos renseignements personnels soient ainsi transférés, nous prendrons des mesures raisonnables pour voir à ce qu’ils ne soient pas utilisés à des fins autres que celles qui sont énoncées dans la présente Politique de confidentialité, ni communiqués à des tiers autres que ceux que prévoit la présente Politique de confidentialité, sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi. Lorsque vos renseignements personnels sont transférés dans un territoire à l’extérieur du Canada, ils sont alors régis par les lois de ce territoire, notamment les lois concernant la communication.

Votre consentement Votre consentement est essentiel à la protection de la confidentialité de vos renseignements personnels. Il est important pour nous que vous donniez votre consentement en connaissance de cause à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels. Lorsque vous présentez une demande d’adhésion (même si elle est refusée) ou une demande de proposition (même si ellen’est pas menée à terme) concernant des produits ou services faisant l’objet de la présente Politique de confidentialité, ou lorsque vous acceptez, utilisez ou conservez un tel produit ou service, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément aux modalités de la présente Politique de confidentialité. Nous nous engageons à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels sans votre connaissance et votre consentement, sauf dans certains cas restreints qu’exige ou autorise la loi. Par exemple, lorsque vous employez votre carte MasterCard Services financiers le Choix du Président pour acheter un produit d’épicerie dans un magasin Loblaw, vos renseignements personnels ne seront pas partagés à des fins autres que celles qui sont énoncées dans la présente Politique de confidentialité, à moins que nous n’ayons obtenu votre consentement ou ne soyons tenus de le faire ou autorisés à le faire par la loi sans votre consentement. Nous vous demanderons votre consentement si nous souhaitons utiliser des renseignements personnels que nous ou nos coentrepreneurs avons déjà recueillis d’une manière qui n’est pas énoncée dans la présente Politique de confidentialité à des fins autres que celles auxquelles vous pouvez raisonnablement vous attendre. Votre consentement peut être donné expressément ou implicitement, selon les circonstances. Votre consentement est implicite lorsque nous vous donnons un préavis raisonnable des fins auxquelles nous avons l’intention de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels, par exemple en mettant la présente Politique de confidentialité à votre disposition, et nous vous donnons un délai raisonnable pour refuser ou retirer votre consentement à l’égard de la collecte, de l’utilisation ou de la communication proposée, et que vous ne répondez pas à notre préavis à l’intérieur d’un délai raisonnable pour nous indiquer que vous refusez ou retirez votre consentement. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la marche à suivre pour refuser ou retirer votre consentement sous « Notre politique en cas de refus de consentement » ci-dessous.

Notre politique en cas de refus de consentement
Vous avez l’option de refuser ou de retirer votre consentement à l’égard de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de vos renseignements personnels en procédant comme suit :

Vous pouvez choisir de ne pas nous donner certains renseignements personnels. Veuillez noter que ce refus peut limiter notre capacité de vous servir et nous empêcher de vous fournir certains produits et services.
Vous pouvez, moyennant un préavis écrit raisonnable, retirer votre consentement à l’égard de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de renseignements personnels, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles applicables.
Vous pouvez demander d’être exclu de nos activités de marketing direct personnalisé. Toutefois, en raison de nos horaires d’impression et de diffusion, il se peut que vous continuiez de recevoir certaines communications, si elles étaient déjà amorcées avant que nous traitions votre demande.
Si vous nous avisez que vous souhaitez être exclu de toutes nos activités de marketing, nous ferons de notre mieux pour vous accommoder, selon les normes courantes dans notre secteur d’activité et nos capacités techniques. Cette exclusion ne s’appliquera pas à l’information que nous pouvons vous envoyer avec votre relevé de compte, ni aux discussions avec nos représentants.
Si vous nous avez avisé par le passé que vous souhaitez être exclu de nos activités de marketing, nous continuerons de respecter votre demande.
Vous pouvez, moyennant un préavis raisonnable, choisir de ne pas participer au programme aux termes duquel les commerçants sont informés de tout changement apporté à votre compte, y compris le numéro de compte, le numéro de la carte, la date d’expiration de la carte et le statut de votre compte.

Si, en respectant votre demande, nous sommes empêchés, même partiellement, de vous fournir un produit ou un service que vous avez demandé, nous vous expliquerons dans tous les cas possibles les conséquences de votre demande afin de vous aider à prendre une décision éclairée. Vous pouvez communiquer avec nous concernant votre consentement à l’égard de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de vos renseignements personnels aux adresses indiquées sous « Comment communiquer avec nous » ci-dessous ou en en téléphonant le numéro 1 866 246-7262.

Vente ou transfert d’entreprises
Certaines de nos entreprises et certains de nos services ont par le passé et pourraient à l’avenir être transférés au sein du groupe des compagnies Loblaw, ou vendus à des tiers, en totalité ou en partie. De plus, il est possible que la manière dont les produits et services vous sont fournis, et l’entité qui vous les fournit, évoluent. Par conséquent, il se peut que vos renseignements personnels soient communiqués à une entité qui se porte acquéreur de l’une de nos entreprises, dans le cadre d’un contrôle diligent ou à la conclusion d’une opération, et à de nouveaux fournisseurs de services tiers. Lorsque vos renseignements personnels seront communiqués au sein du groupe des compagnies Loblaw, ils continueront d’être protégés par la présente Politique de confidentialité. Lorsque vos renseignements personnels seront communiqués à des tiers non membres de notre groupe, soit à la suite de l’acquisition de l’une de nos entreprises, en partie ou en totalité, soit à la suite d’un changement de fournisseur de service ou de produit, nous exigerons que les tiers s’engagent à les protéger en mettant en oeuvre des politiques respectant les mêmes exigences rigoureuses que la présente Politique de confidentialité.

Accès à vos renseignements personnels
Sur réception d’une demande écrite de votre part, nous mettrons à votre disposition, dans des conditions raisonnables, les renseignements personnels vous concernant qui sont en notre possession. De plus, nous mettrons à jour ou corrigerons vos renseignements personnels au besoin. S’il nous est impossible de vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous donnerons les raisons de cette impossibilité, à moins que la loi ne nous l’interdise.

Politiques en matière de protection des renseignements personnels de nos coentrepreneurs
Politiques en matière de protection des renseignements personnels de nos coentrepreneurs
La présente Politique de confidentialité, ainsi que le Code de protection de la vie privée de Loblaw, régissent notre collecte, utilisation et communication de vos renseignements personnels. En ce qui a trait aux produits et aux services visés par la présente Politique de confidentialité que fournissent nos coentrepreneurs sous les marques le Choix du Président ou PC, la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels par les coentrepreneurs sont régies par la politique en matière de protection des renseignements personnels de chaque entrepreneur :

pour les produits et services bancaires Services financiers le Choix du Président, autres que la carte MasterCard Services financiers le Choix du Président, vous pouvez vous reporter à la politique en matière de protection des renseignements personnels de la CIBC que vous pouvez obtenir en téléphonant au 1 888 723-8881, en consultant le site www.pcfinancial.ca (en anglais seulement) ou en écrivant à :
Services financiers le Choix du Président
Case postale 603, succursale Agincourt
Scarborough (Ontario) M1S 5K9

pour l’assurance automobile ou habitation PC Finance, outre la présente Politique de confidentialité et le Code de protection de la vie privée de Loblaw, vous pouvez vous reporter à la politique sur la protection des renseignements personnels de votre assureur. Les coordonnées de votre assureur ont été fournies de pair avec votre police d’assurance.

pour l’assurance voyage PC Finance, outre la présente Politique de confidentialité et le Code de protection de la vie privée de Loblaw, vous pouvez vous reporter aux politiques de protection des renseignements personnels de la Compagnie d’assurance Chartis du Canada que vous pouvez obtenir en téléphonant au 1 800 387-4481 poste 2745, en consultant le site www.aigcanada.com et en cliquant sur le lien Protection des renseignements personnels ou en écrivant à :
Responsable de la protection des renseignements personnels pour le Canada
Compagnie d’assurance Chartis du Canada
145, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5J 1H8

pour l’assurance soins vétérinaires PC Finance, outre la présente Politique de confidentialité et le Code de protection de la vie privée de Loblaw, vous pouvez vous reporter à la politique en matière de confidentialité de la Compagnie d’assurance générale SecuriCan que vous pouvez obtenir en vous rendant au site www.securican.ca et en cliquant sur le lien Confidentialité, en envoyant un courriel à privacy@securican.ca ou en écrivant à :

Compagnie d’assurance générale SecuriCan
200-1200, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba) R3G 0T5
Attention: responsable de la confidentialité

Comment communiquer avec nous à propos de la politique de confidentialité :
Par téléphone : 1 800 525-7868
Par la poste : Responsable de la protection de la vie privée
439, rue King Ouest, 5e étage,
Toronto, (Ontario) M5V 1K4
Par courrier électronique : privacy@pcfinancial.ca

(à compter du 30 avril 2012,
Responsable de la protection de la vie privée
25, rue York, C.P. 201, 7e étage,
Toronto (Ontario) M5J 2V5)

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à une plainte concernant le respect de la présente Politique de confidentialité ou de l’une quelconque de nos politiques ou pratiques relatives au traitement des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissaire à la protection de la vie privée au 112, rue Kent, Ottawa (Ontario) K1A 1H3, ou au 1 800 282-1376, ou avec le commissaire à la protection de la vie privée provincial de la province où les renseignements personnels ont été recueillis ou sont conservés. Vous trouverez de plus amples renseignements à ce sujet, et notamment les coordonnées des commissaires à la protection de la vie privée provinciaux, sur le site Web du commissaire à la protection de la vie privée fédéral, à l’adresse www.privcom.gc.ca.

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